Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, que l’on continue bien souvent d’appeler « carte grise ».
Aujourd’hui, toutes les modifications qui doivent être apportées à la Carte grise d’un véhicule – le Certificat d’Immatriculation – se font en ligne. En effet, en vue de simplifier les opérations relatives à l’enregistrement des véhicules en préfecture, la France a adopté en 2009 un nouveau système national d’immatriculation des véhicules. Il s’agit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Chaque véhicule reçoit un numéro d’immatriculation lors de sa mise en circulation.
Cela fait des années que nous avertissons nos lecteurs qu’il est rigoureusement interdit d’apposer un autocollant sur sa plaque afin de modifier son identifiant territorial. Que ce soit avec un autre visuel officiel ou un sticker fantaisie. La règle vient d’être rappelée par la Cour de cassation suite à une affaire opposant un fabricant de plaques minéralogiques à une société qui vend ces stickers.
Les différences entre courtier et mandataire auto sont souvent méconnues. Ces deux professionnels de l’importation automobile ont un but commun : vous permettre d’acquérir une voiture à petit prix. Seulement, pour y parvenir, les deux ont une approche qui diffère. Pour vous aider dans votre choix, nous allons évoquer ces points de divergence, parler de contrat, d’intermédiaire mais aussi d’impôts ! Quel est le rôle de chacun ?
Les prix des voitures neuves qui ne cessent de grimper poussent bon nombre d’entre vous à rechercher un « bon plan » pour économiser lors de l’achat. Parmi ces plans, le mandataire automobile se taille une place de choix. Mais quels sont les avantages et les risques à passer par un mandataire ?
La question du malus occasion réglée, il restait un point à clarifier pour connaître le prix de la carte grise 2021. Et ce point, c’est le prix du cheval fiscal. Mis à part les modifications pour lissage du prix du CV dans une région fusionnée, c’est le statu quo qui règne. Comment anticipé, malgré les difficultés budgétaires des collectivités locales. Par contre, l’État a augmenté en catimini la taxe de gestion.
Faire une carte grise devient de plus en plus facile. Pour connaître le processus, poursuivez donc la lecture.
La première opération consiste à se rendre sur la toile. Le site de l’agence nationale des titres sécurisés placée sous tutelle des autorités ministérielles est le point de chute. Une fois sur leur site, il faut se connecter à son compte France connect. Si tout cela paraît compliqué, l’on peut gagner du temps avec CarteGrise-Guichet.fr.