Demande de carte grise

Lorsqu’on immatricule un véhicule en France, on peut présenter soit le Cerfa 3 en 1, soit le certificat de conformité, le justificatif de vente et la demande de certificat d’immatriculation. Dans quel cas de figure peut-on utiliser le Cerfa 3 en 1 ? Quelle est la différence entre ces 2 méthodes ? Explications.

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.

Cas général

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Tout nouveau propriétaire de véhicule acheté en France ou à l’étranger dispose d’un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise. Faute de quoi, en cas de contrôle routier, il peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et d’une immobilisation immédiate du véhicule. Pour obtenir ce certificat d’immatriculation, il lui faudra mener un certain nombre des démarches qui, depuis 2017, doivent être effectuées en ligne. Quels documents préparer ? Quelles formalités remplir ?

Acheter une voiture d’occasion en Belgique  permet d’une part de faire des économies en achetant une voiture moins chère qu’en France et d’autre part, pour les véhicules neufs, d’éviter de payer le malus écologique. Depuis le 01/01/2021, le malus écologique a déjà augmenté et continuera de progresser en 2022. Importer une voiture Belge d’occasion avec une carte grise Belgique , vous oblige de payer un malus sur l’immatriculation si le taux de CO2 est élevé.

Comment immatriculer un véhicule Belge en France ?

Depuis le 6 novembre 2017, les particuliers doivent effectuer leurs démarches d’obtention de carte grise en ligne. Mais plutôt que de se lancer seul dans l’aventure sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il peut être utile de s’adresser à un tiers, professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur. Pour une approche sécurisée et accompagnée.

L'achat d’un nouveau véhicule est toujours un moment qui revêt une importance particulière et synonyme de réjouissance. Mais encore faut-il s’y retrouver dans les démarches à effectuer pour obtenir sa carte grise. Le site immatriculer.com vous permet de faire votre demande directement en ligne et présente de nombreux avantages.

Vous vendez votre voiture à un particulier. Vous ne savez pas quoi faire de votre ancienne carte grise ? Voici un guide qui pourra vous aider à répondre à cette question.

Suite à la vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit obligatoirement barrer la carte grise, avant de la remettre à l’acquéreur. Cette démarche est essentielle puisqu’elle permet au vendeur de se défausser de sa responsabilité vis-à-vis de la voiture et à l’acheteur de faire sa demande d’immatriculation. Suivez nos conseils pour rayer correctement le certificat d’immatriculation.

Après de nombreux palabres et retournements de situation, le Brexit est enfin effectif. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni n’est pas sans conséquence sur l’immatriculation en France. Pour les véhicules importés de Grande-Bretagne, la procédure change vu que ces voitures sont désormais d’origine hors UE. Si vous voulez immatriculer une voiture anglaise, voici ce qu’il conviendra de faire.